En vigueur au 1er janvier 2024 — Dernière mise à jour : mai 2026
AB CONSULT — SARL unipersonnelle représentée par Audrey Bernard
173 Chemin du Vieux Saule, 69490 Vindry-sur-Turdine
SIRET : 983 759 671 00016 — TVA : FR93 983 759 671
Email : audrey@abconsult360.fr
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par AB CONSULT via le site abconsult360.fr à destination de clients professionnels et particuliers.
Séance de 60 minutes en visioconférence visant à débloquer un problème organisationnel, stratégique ou d'outil urgent. La séance aboutit à une solution concrète et immédiatement actionnable.
Appel de 2 heures en visioconférence : audit complet de l'entreprise et de l'entrepreneure (vision, objectifs, outils, systèmes, blocages). Compte rendu écrit remis sous 48h incluant une roadmap des prochaines étapes sur 3 mois.
Inclut l'intégralité de Clarté Express, plus la mise en place effective de 2 à 3 étapes concrètes (process, outils, systèmes) sur 3 à 4 semaines. Renouvelable par accord mutuel.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site abconsult360.fr au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les prestations sont réalisées exclusivement en visioconférence, depuis la France et à destination de tout client francophone.
La commande est formée dès lors que :
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA de 20 % incluse). AB CONSULT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord préalable contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire via lien de paiement sécurisé).
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour les clients particuliers (non professionnels), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai.
Pour exercer ce droit, adressez une demande claire par email à audrey@abconsult360.fr.
AB CONSULT s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence attendus d'un professionnel compétent. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. En cas d'annulation par le client moins de 24h avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation par AB CONSULT, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
AB CONSULT s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.
La responsabilité d'AB CONSULT est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée. AB CONSULT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations formulées.
Les supports, méthodes, outils et documents remis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle d'AB CONSULT. Ils sont concédés au client pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable écrit.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter AB CONSULT en priorité par email à audrey@abconsult360.fr. Une réponse sera apportée sous 10 jours ouvrés.
En cas d'échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AB CONSULT.